GEST-S101 · Prof. Sylvain Rousseau · ULB

Comptabilité
Financière

Synthèse complète — Séances 1 à 10
Seules les matières d'examen sont reprises.

Séances 1–10 Belgian GAAP · PCMN Synthèse BA1
S1

Fondamentaux & Cadre légal

Définitions clés (CSA)

Société (Art. 1:1)
But lucratif — distribuer un avantage patrimonial aux associés.
Association (Art. 1:2)
But désintéressé — ne peut pas distribuer d'avantage patrimonial.
Fondation (Art. 1:3)
Personne morale sans membres, patrimoine affecté à un but désintéressé.

Formes de sociétés

FormeAcronymeFondateurs min.Capital min.Responsabilité
Société à Responsabilité LimitéeSRL1LibreLimitée aux apports
Société AnonymeSA161 500 €Limitée au capital
Société CoopérativeSC3LibreLimitée aux apports
Société en Nom CollectifSNC2—Illimitée
Société simpleSS2—Illimitée

Critères de taille (CSA art. 1:24 / 1:28)

📐
Une entité dépasse un seuil seulement si la condition est remplie pendant 2 exercices consécutifs.
CatégorieCritèreSchéma
GrandeDépasse 2 des 3 seuils ou cotée en bourseComplet
PetiteNe dépasse pas plus d'un seuilAbrégé
MicroSous-catégorie des petites (ne peut être filiale/mère)Microschéma

Les 3 seuils à connaître : nombre de travailleurs / chiffre d'affaires / total bilan.

Comptabilité simple — Seuils (Art. III.85 CDE)

Entreprises (pas asso/fondations)
CA < 500 000 € HT → comptabilité simple possible
(SNC, SComm, indépendants, asso. sans PJ)
ASBL / AISBL / Fondations
≤ 1 seul seuil parmi : 5 travailleurs, 391 000 € de recettes, 1 562 000 € d'avoirs/dettes

Cadre légal & normatif

  • CSA — Loi 23 mars 2019 + AR 29 avril 2019
  • CDE — Code de Droit Économique + AR 21 oct. 2018 (incl. PCMN)
  • CNC — Commission des Normes Comptables : émet des avis et recommandations
  • BNB — Banque Nationale : dépôt des comptes annuels (Consult)
  • Réviseur d'entreprises (IRE) — obligatoire pour les grandes entités; émet une opinion sur l'image fidèle
  • Expert-comptable / Conseiller fiscal (ITAA) — tient la compta, conseille fiscalement
⚖️
4 opinions possibles du commissaire : sans réserve / avec réserve / négative / abstention.

Comptabilité financière vs de gestion

Compta financière
Obligatoire — informer les parties prenantes — Belgian GAAP ou IFRS — états financiers publiés.
Compta de gestion
Interne — pour le management — KPIs, contrôle de gestion — pas publiée.

IFRS vs BE GAAP — Principales différences

SujetIFRSBE GAAP
Évaluation des actifsJuste valeurCoût historique
Contrats de locationAu bilan (droit d'utilisation)En charges ou leasing financier
Impôts différésRègle généraleException
Goodwill / IntangiblesPas d'amortissementAmortissement obligatoire
Tableau de fluxObligatoireNon obligatoire (sauf cotées)
S2

Bilan & Compte de résultats

La métaphore clé

Bilan
📷 Photo à un instant T (ex : 31/12)
Compte de résultats
🎬 Film — 2ème film sur la période
Cash flow statement
🎬 Film — 1er film : variation de cash entre 2 bilans

Structure du bilan simplifié

Équation fondamentale
ACTIF = PASSIF
Capitaux propres + Dettes = Total actif
BFR (Besoin en Fonds de Roulement)
BFR = Stocks + Créances CT − Dettes CT
Fonds propres (FP)
FP = Actif immob. + BFR − Dettes LT

Convention Débit / Crédit

CompteAugmentationDiminution
ActifDébit (Dt)Crédit (Ct)
Passif / FP / DettesCrédit (Ct)Débit (Dt)
Charges (#6)Débit (Dt)Crédit (Ct)
Produits (#7)Crédit (Ct)Débit (Dt)
⚠️
En partie double : chaque écriture implique au minimum un Débit et un Crédit. Σ Débits = Σ Crédits toujours.

Test de l'actif net & Test de liquidité (SRL)

🔑
Test Actif net (condition nécessaire) : Actif net = Total actif − Provisions − Dettes − (Frais non amortis de constitution / R&D) ≥ 0 après distribution.
Test Liquidité (condition de paiement) : La société doit pouvoir s'acquitter de ses dettes pendant au moins 12 mois après la distribution.
S3

Les principes comptables

Catégorie 1 — Principes de base

Entité comptable
Séparation stricte entre le patrimoine de la société et celui des actionnaires.
Unité monétaire
Comptabilisation dans la même devise. Obligation de convertir les transactions en devises étrangères.
Continuité (Going Concern)
L'entité est présumée poursuivre ses activités. Si doute → évaluation en valeur de liquidation. Pour SRL/SC/ASBL : obligation de délibérer sur "faits graves et concordants" (Art. 2:52 CSA). Pour SRL/SC : "sonnette d'alarme" si actif net risque de devenir négatif.
Permanence des méthodes
Mêmes méthodes d'évaluation d'un exercice à l'autre. Tout changement → justification dans l'annexe + impact chiffré. Pas OK si changement tous les ans ou pour raisons fiscales.

Catégorie 2 — Principes de tenue des comptes

Partie double
Tout mouvement dans un compte entraîne au moins un mouvement dans un autre compte.
Non-compensation
Interdiction de compenser charges/produits sauf exceptions strictes (même nature, même devise, même contrepartie pour éléments financiers).
Réalisation des produits
Un produit est comptabilisé quand le bien/service est livré/presté. Indépendant de la facturation et de l'encaissement.
Matching Principle (correspondance charges/produits)
Les charges qui ont permis la réalisation des produits sont comptabilisées dans le même exercice.

Catégorie 3 — Principes relatifs à l'évaluation

Pertinence & Matérialité
Seules les informations significatives doivent figurer. Une erreur de 1 € ne modifie pas la décision des parties prenantes. Lié aux 7 critères d'image fidèle : Exactitude, Exhaustivité, Cut-off, Valorisation, Présentation, Droits & Obligations, Existence.
Prudence
Comptabiliser les pertes probables, pas les gains non réalisés. Provision si probabilité > 50 %. Key "plus probable que moins probable" (More likely than not).
Coût historique
Évaluation à la valeur d'acquisition (coût d'achat, coût de revient, valeur d'apport). Pas de réévaluation à la valeur de marché sauf exceptions (plus-values de réévaluation, stocks).

Catégorie 4 — Communication de l'information

Périodicité
Exercice de 12 mois (sauf 1er exercice : max 24 mois − 1 jour). Cut-off = transactions dans la bonne période.
Comparabilité & Constance
États financiers comparables d'un exercice à l'autre. Cohérence du traitement des transactions.
Image fidèle
But ultime : les comptes donnent une image fidèle et complète de la situation financière.
S4

PCMN & Livres comptables

Les 8 classes du PCMN

ClasseContenuBilan/P&L
Capitaux propres / Provisions / Dettes LTPassif Bilan
Actifs immobilisés / Créances LTActif Bilan
Stocks & commandes en coursActif Bilan
Créances & dettes CT / RégularisationBilan
Placements de trésorerie / DisponiblesActif Bilan
ChargesP&L
ProduitsP&L
Droits & engagements hors bilanHors bilan

Séquence des documents comptables

  1. Pièces justificatives → source de chaque écriture (facture, contrat, preuve de paiement…)
  2. Livre-journal → toutes les opérations en ordre chronologique (Art. III.84 CDE) — tableau à 7 colonnes
  3. Grand-livre → comptes en "T", solde de chaque compte déterminable immédiatement
  4. Balance de vérification → optionnelle — vérifie Σ Dt = Σ Ct
  5. Livre d'inventaire → une fois par an — existence physique des actifs/passifs + corrections (amortissements, provisions, RDV…)
  6. Balance définitive → après corrections d'inventaire
  7. États financiers → Bilan + Compte de résultats + Annexe

Mapping PCMN → Compte de résultats (comptes matière d'examen)

Charges (#6)
  • Approv. & marchandises
  • Services & biens divers
  • Rémunérations & charges sociales
  • Dotations amortissements
  • RDV sur actifs
  • Autres charges d'exploitation
  • Charges financières récurrentes
  • Charges exploitation non récurrentes
  • Charges financières non récurrentes
  • Impôts sur le résultat
Produits (#7)
  • Chiffre d'affaires
  • Variation stocks P.F. & en-cours
  • Production immobilisée
  • Autres produits d'exploitation
  • Produits financiers récurrents
  • Produits exploitation non récurrents
  • Produits financiers non récurrents
S5

Introduction à la fiscalité

TVA — Points essentiels

Taux
  • 21% — taux général
  • 6% — alimentaire, eau, médicaments, livres, rénovation >10 ans…
  • 12% — margarine, restauration/hôtellerie (depuis 01/01/2026)
  • 0% — presse, exportations
Déclaration
Mensuelle ou trimestrielle si CA ≤ 2 500 000 €
Au plus tard le 20 du mois suivant la période.

Contrôle : 3 ans (général) / 4 ans (retard) / 7 ans (fraude)
ℹ️
La TVA due (sur ventes) est réduite de la TVA payée (sur achats) dans la déclaration. Si TVA payée > TVA due → remboursement par l'administration.

Impôt des sociétés (ISOC)

ParamètreRègle
Taux général25%
Taux réduit20% (sous conditions)
Délai déclaration (clôture 31/12)9 mois après clôture → 30/09 de l'année suivante
Délai déclaration (autre clôture)7 mois après clôture
Versements anticipés (VA)Obligatoires pour éviter majorations. Exemption 3 premiers exercices pour petites entreprises.
Contrôle3 ans / 4 ans (retard) / 6–10 ans (complexe) / 7 ans (fraude)
⚠️
Résultat comptable ≠ Résultat fiscal : corrections fiscales (DNA = Dépenses Non Admises), exonérations (RDT), pertes reportées.

Précomptes

Précompte mobilier
Retenue à la source sur revenus mobiliers (dividendes, intérêts, droits d'auteur…)
Taux : 30% (général) / 15% (épargne réglementée, droits d'auteur jusqu'à plafond)
Précompte immobilier
Impôt régional annuel sur tout bien immobilier.
Calculé sur la base du Revenu Cadastral.
Confirmé par un AER (Avertissement-Extrait de Rôle).

IPM — ASBL

La plupart des ASBL sont soumises à l'Impôt des Personnes Morales (IPM) (pas à l'ISOC), sauf si elles exercent une activité réellement lucrative qui n'est ni accessoire ni exceptionnelle.

S6

Rubriques du Bilan & Compte de résultats

Actif — Immobilisations incorporelles (#21)

Ressources incorporelles affectées durablement à l'activité.
Amortissement : sur durée de vie utile. Goodwill & frais de développement : 10 ans max (sauf estimation fiable). Goodwill : PAS de reprise d'amortissement/RDV.

Actif — Immobilisations corporelles (#22/27)

Actifs matériels détenus durablement.
  • Amortissables sauf Terrains (#22) et Immob. en cours (#27)
  • Terrains et #27 → peuvent faire l'objet de réductions de valeur
  • Plus-values de réévaluation possibles (valeur certaine et durable > VNC)

Actif — Immobilisations financières (#28)

Participations, actions/parts détenues de manière durable (lien durable).
Réductions de valeur possibles. Plus-values de réévaluation possibles.
Si pas de lien durable → comptabilisé en (placements de trésorerie).

Actif — Créances (#40/41) & RRR/Escomptes

  • Créances commerciales — clients
  • Créances douteuses (reclassement sur 100% de la valeur)
  • RDV sur créances douteuses (pro-rata du % non recouvrable)
  • RRR accordés (Remises, Ristournes, Rabais)
  • Escomptes accordés aux clients (charge financière)

Passif — Capitaux propres SRL (#11)

Apport disponible (#1109)
Remboursable via AG ordinaire (avec tests). Peut être réduit ou distribué.
Apport indisponible (#1119)
Bloqué par statuts. Réduction ou distribution = AG extraordinaire + notaire.
⚠️
Il n'y a pas de primes d'émission dans une SRL (contrairement à la SA).

Passif — Provisions (#16)

🔑
Provision = obligation présente relative à un événement futur probable ou certain.
→ Meilleure estimation des frais futurs.
→ Déductible fiscalement si découle d'obligations contractuelles/légales/réglementaires.

Comptabilisation : (passif) vs (charges d'exploitation) ou .

Passif — Dettes LT (#17) — Emprunts bancaires

TypeDescription
BulletIntérêts payés périodiquement, principal remboursé à l'échéance
Capital constantRemboursement égal du capital + intérêts dégressifs
Annuité constante[Capital + Intérêts] constant à chaque période
Roll-overAvances CT renouvelables, contrat LT
Intérêts = Capital restant dû × Taux × (Nb mois / 12)
ℹ️
Partie LT à reclasser en CT dans l'année → ("Dettes à plus d'un an échéant dans l'année").

Compte de résultats — Éléments clés

Produits non récurrents (#76A)
  • Reprises d'amort. et RDV sur immob.
  • Reprises de provisions non récurrentes
  • Plus-values sur ventes d'actifs immobilisés
Charges non récurrentes (#66A)
  • Amortissements non récurrents
  • Provisions non récurrentes
  • Moins-values sur ventes d'actifs immobilisés
  • Frais exceptionnels (ex : M&A)
S7

Travaux de fin d'exercice

(1) Amortissements

💡
Charge non-décaissée : l'amortissement ne génère aucune sortie de cash.
3 fonctions : comptable/économique (refléter l'usure) / financière (étaler la charge) / fiscale (réduire le bénéfice imposable).
Amortissement annuel = Coût d'acquisition (HTVA) ÷ Durée de vie × (Mois utilisés / 12)

Méthode du cours : linéaire prorata temporis — dès l'année d'acquisition, au prorata des mois d'utilisation.

SituationTraitementCompte
Dotation annuelleDt Dotation, Ct Amort. cumulés
Vente avec plus-value (récurrente)Éliminer valeur brute + amort. cumulés, enregistrer produit
Vente avec moins-value (récurrente)Idem + charge pour la moins-value
Vente d'actif immobilisé (non récurrent)Plus-value → , Moins-value →
⚠️
La mise au rébut d'un actif partiellement amorti n'est pas matière d'examen.

(2) Réductions de valeur (RDV)

🔑
RDV si valeur de marché (à la clôture) est inférieure à la valeur nette comptable. Caractère durable. Également une charge non-décaissée.
ActifCompte RDV (récurrent)Compte RDV (non récurrent)
Terrain, immob. non amortissable
Immob. financières
Placements de trésorerie
Stocks
Créances

NB : Les actifs amortissables ne font PAS l'objet de RDV mais d'amortissements complémentaires/non récurrents.

(3) Stocks — Méthodes de valorisation

ℹ️
Matching Principle : achat de stock → variation entrante ; vente de stock → variation sortante. Le bénéfice = (Prix de vente − Coût d'inventaire) × Quantités vendues.
FIFO
Premier entré = Premier sorti.
Stock final valorisé aux prix les plus récents.
LIFO
Dernier entré = Premier sorti.
Stock final valorisé aux prix les plus anciens.
VMP
Valeur Moyenne Pondérée.
Recalculée à chaque nouvel achat.
Enregistrement permanent
Dt stock à chaque achat, Ct stock à chaque vente. Solde = stock réel en continu.
Enregistrement intermittent
Variation nette calculée une fois par an à la clôture.

(4) Comptes de régularisation

CompteLogiqueExemple
(Actif)Charges payées d'avance → reporter dans la période futurePrime d'assurance payée couvrant l'exercice suivant
(Actif)Produits acquis non encore reçus → constater le produit couruIntérêts courus sur un prêt consenti
(Passif)Charges à imputer → reconnaître une charge de la période non encore facturéeLoyer dû non encore payé
(Passif)Produits reportés → différer un produit encaissé d'avanceCA facturé pour service presté à 50% seulement

Affectation du résultat (SRL)

Résultat à affecter = Bénéfice de l'exercice ± Résultat reporté antérieur

Affectations possibles : Distribution de dividendes (si tests OK) / Mise en réserve disponible / Report au résultat reporté.

Frais de personnel — Structure du coût salarial

ÉlémentTaux (Employé)
ONSS employeur25% du salaire brut annuel
ONSS travailleur13,07% du salaire brut total
Salaire imposableBrut − ONSS travailleur
Précompte professionnel≈ 35% du salaire imposable
Salaire netSalaire imposable − Précompte professionnel

Pécules de vacances

Pécule TOTAL = Salaire brut annuel × 18,2%
(Simple pécule + Double pécule + charges sociales sur simple pécule)
Double pécule = 92% d'un mois de salaire brut, payé en mai/juin. Pas d'ONSS employeur.
Simple pécule = salaire du mois de congé + ONSS employeur 27,5%.

Le cas de la provision à fin septembre n'est pas matière d'examen.

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Constitution d'une SRL & Apports

Plan financier (Art. 5:4 CSA)

🔑
Obligatoire avant toute constitution. Remis au notaire (non déposé). Contient : description activité, sources de financement, bilans/P&L projetés 12 et 24 mois, budget 2 ans, hypothèses CA. Si faillite dans les 3 ans et capitaux initiaux insuffisants → responsabilité solidaire des fondateurs.

Types d'apports

En numéraire
Apport en cash. Peut être libéré partiellement (sauf si statuts imposent le contraire).
En nature
Actifs tangibles, intangibles, stocks, goodwill. Rapport de réviseur requis. Libération immédiate et définitive.
En industrie
Engagement de prestations/travaux. Forme d'apport en nature.
ℹ️
Apport de créance ("compensation de créances") = conversion d'une dette de la société en apport. Dt / Ct ou .

Écritures types — Constitution

Souscription (avant libération) :

Dt Actionnaires, apport souscrit non appelé  |  Ct Apport hors capital

Libération en cash :

Dt Banque  |  Ct Actionnaires

Libération en nature (ex: terrain) :

Dt Terrain  |  Ct Actionnaires

Frais de notaire :

Dt Frais d'établissement  |  Ct Banque

S9

Cash Flow Statement

Bénéfice ≠ Cash Flow

Bénéfice
Résultat positif de l'exercice (produits − charges), incluant éléments non-décaissés (amortissements, RDV, provisions).
Cash Flow
Flux de trésorerie = variation de cash. Mouvements réellement encaissés/décaissés entre deux bilans.

Les 3 types de Cash Flows

CFop — Opérations
Activités productrices de revenus (ventes, achats, salaires, impôts…)
CFinv — Investissements
Acquisitions/cessions d'actifs immobilisés (CAPEX)
CFfin — Financement
Émission/remboursement de capital et dettes financières LT/CT
ΔCASH = CFop + CFinv + CFfin
Free Cash Flow (FCF) = CFop + CFinv

Construction du tableau de flux (méthode indirecte)

CFop (méthode indirecte)
  1. Partir du résultat net
  2. + Charges non-décaissées (amortissements, RDV, provisions)
  3. − Produits non-encaissés
  4. ± Variation du BFR (ΔBFR)
ℹ️
Variation BFR :
• Augmentation de stocks/créances CT → utilisation de cash (−)
• Augmentation de dettes CT → source de cash (+)
• Inversement pour les diminutions.
ΔBFR = ΔStocks + ΔCréances CT − ΔDettes CT
Si ΔBFR > 0 → besoin de cash (négatif dans le CFop)
S10

Spécificités comptables ASBL & Fondations

Différences clés vs une société

Rubrique SociétéÉquivalent ASBL/FondationN° PCMN
Fonds propresFonds social
RéservesFonds affectés et autres réserves
Bénéfice / PerteRésultat positif (négatif) reporté
Dettes LT (#179)Incl. "productives d'intérêts" et "non productives"
Dettes CT (#489)Idem + Subsides à rembourser
Créances LT/CTIncl. créances à intérêt anormal + subsides à recevoir

Compte de résultats ASBL — Spécificité

Compte de produits supplémentaire :
#73 — Cotisations, dons, legs et subsides

Rappel obligations comptables ASBL

Type d'entitéCondition comptabilité simple
Petite ASBL / AISBL / Fondation ≤ 1 seul critère parmi : 5 travailleurs / 391 000 € recettes / 1 562 000 € avoirs / 1 562 000 € dettes
Grande ASBL Dépasse 2/3 seuils → schéma complet + commissaire obligatoire
REF

Comptes PCMN essentiels

BILAN — ACTIF

Frais d'établissement
Immob. incorporelles
Terrains & constructions
Mobilier & matériel roulant
Immob. financières
Matières premières & fournitures
Produits finis
Marchandises
Créances clients
Créances douteuses
RDV sur créances
Actionnaires — apports non libérés
Autres créances CT
Charges payées d'avance (Actif)
Produits acquis (Actif)
Actions (spéculatif)
Titres à revenus fixes
Banque
Caisse

BILAN — PASSIF

Apport disponible hors capital
Apport indisponible hors capital
Réserves
Résultat reporté
Provisions pour risques & charges
Emprunts subordonnés (LT)
Dettes banque LT
Dettes LT échéant dans l'année
Dettes financières CT
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales (TVA, ISOC…)
Dettes salariales/sociales (ONSS, pécules…)
Dettes actionnaires / dividendes
Charges à imputer (Passif)
Produits reportés (Passif)

P&L — Charges clés

Achats marchandises/MP
Variation de stocks (MP, fournitures, marchd.)
Services et biens divers
Rémunérations brutes
ONSS employeur
Dotations aux amortissements
RDV sur stocks
RDV sur créances
RDV sur placements tréso
Escomptes accordés (charge fin.)
RDV sur immob. financières
Impôts sur le résultat (ISOC)
RRR accordés sur ventes
Variation stock produits finis (charge)